Conditions générales

1. Champ d’application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne shop.nobis-printen.de. Elles s’appliquent par analogie aux commandes passées par téléphone, par e-mail ou au moyen d’un bon de commande (article 3).

Votre partenaire contractuel est :
Nobis Printen e.K., propriétaire Michael Nobis
Charlottenburger Allee 30, 52068 Aix-la-Chapelle, Allemagne
Téléphone : +49 241 96 80 00 (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h)
E-mail : info@nobisprinten.de
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Aachen, HRA 1962 · N° de TVA : DE 225 347 896

Est consommateur toute personne physique qui commande à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 13 du Code civil allemand, BGB). Est professionnel toute personne qui commande dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (article 14 BGB).

2. Conclusion du contrat sur la boutique en ligne

La présentation des articles dans la boutique ne constitue pas encore une offre ferme, mais une invitation à commander. Voici comment commander :

Placez les articles souhaités dans le panier avec « Ajouter au panier ». Dans le panier, vous pouvez modifier les quantités, supprimer des articles et ajouter une carte de vœux.
Cliquez sur « Procéder au paiement » et saisissez votre adresse e-mail. Vous commandez en tant qu’invité ou vous vous connectez à votre compte client. Vous indiquez ensuite l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.
Choisissez le mode de livraison, le mode de paiement et, si vous le souhaitez, une date d’expédition ultérieure.
La dernière page récapitule toutes les informations : articles, prix, frais d’expédition, adresses, modes de livraison et de paiement.
En cliquant sur « Acheter et payer » – ou, en cas de paiement avec PayPal, Apple Pay ou Google Pay, en confirmant dans la fenêtre du service de paiement – vous faites une offre ferme d’achat des articles du panier.

Correction des erreurs de saisie : jusqu’à l’envoi de votre commande, vous pouvez modifier toutes les informations – avec « Modifier » à côté des informations sur la dernière page, via le panier ou avec la fonction retour de votre navigateur. Nous vérifions que les champs sont complets au fur et à mesure de la saisie.

Nous confirmons sans délai la réception de votre commande par e-mail (confirmation de commande). Par cet e-mail, nous acceptons votre offre ; le contrat de vente est alors conclu.

Les langues du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.

Conservation du texte du contrat : nous enregistrons votre commande avec toutes les informations. Vous recevez les détails de la commande par e-mail avec la confirmation de commande. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales sur cette page à tout moment. Si vous avez un compte client, vous trouvez également vos commandes sous « Mon compte ». Si vous avez perdu vos documents, nous vous envoyons volontiers une copie des détails de votre commande.

3. Commande par téléphone, par e-mail ou au moyen d’un bon de commande

Vous pouvez également commander par téléphone, par e-mail ou avec notre bon de commande. Le contrat est alors conclu lorsque nous confirmons votre commande ou expédions la marchandise. Veuillez indiquer les adresses des destinataires de manière complète et lisible, avec code postal, rue et numéro. Nous traitons les commandes dès que toutes les informations nous sont parvenues – adresses de l’acheteur et des destinataires et, le cas échéant, les textes de vos cartes de vœux.

4. Prix et frais d’expédition

Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale comprise, frais d’expédition en sus. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Pour les livraisons dans des pays hors de l’UE, la TVA allemande ne s’applique pas ; le panier affiche alors le prix hors TVA.

Les frais d’expédition dépendent du pays de livraison et de la valeur de la commande (Allemagne) ou du poids d’expédition. Tous les prix figurent sur la page Informations d’expédition ; le panier affiche les frais d’expédition de votre commande avant que vous ne la validiez. Nous ne facturons pas de supplément pour petites quantités.

Pour les livraisons dans des pays hors de l’UE, des droits de douane, taxes et frais peuvent être perçus dans le pays de destination. Ils ne sont pas compris dans nos prix et frais d’expédition et sont perçus auprès du destinataire.

5. Paiement et réserve de propriété

Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit, PayPal, Apple Pay, Google Pay et sur facture. La caisse indique les modes de paiement disponibles pour votre commande. Le paiement sur facture n’est possible qu’après votre première commande réussie.

En cas de paiement sur facture, le montant de la facture est exigible dès réception de la marchandise et de la facture, sans déduction.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

6. Livraison

Nous livrons à toute adresse en Allemagne et dans les pays proposés lors de la commande. Nous ne pouvons pas livrer de boîtes postales.

Le délai de livraison est indiqué pour chaque article et, pour chaque pays, sur la page Informations d’expédition. Il commence le lendemain du paiement en cas de paiement par carte, PayPal, Apple Pay ou Google Pay, et le lendemain de la conclusion du contrat en cas de paiement sur facture. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Si vous choisissez une date d’expédition souhaitée lors de la commande, nous n’expédions pas le colis avant ce jour ; le délai de livraison commence alors ce jour-là.

Dates de commande : nous fabriquons de manière artisanale et sans grand stock. Commandez à temps, surtout avant Noël – environ trois semaines avant la date d’arrivée souhaitée en Allemagne et en Europe, quatre semaines pour une expédition hors d’Europe. Pensez que de nombreux destinataires voyagent pendant les fêtes. Nous traitons les commandes dans l’ordre de leur réception.

Si un colis ne peut pas être livré en raison d’une adresse erronée ou incomplète, il nous est retourné. Nous pouvons alors facturer les frais de retour et de nouvel envoi. Il en va de même si un colis n’est pas retiré malgré l’avis de passage. Nous vous en informons dans ces cas.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou, si plusieurs biens sont livrés séparément, du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Nobis Printen e.K., Charlottenburger Allee 30, 52068 Aix-la-Chapelle, Allemagne, téléphone : +49 241 96 80 00, e-mail : info@nobisprinten.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur shop.nobis-printen.de/Online-Widerrufsformular_2. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adressons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception indiquant le contenu de votre rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Nobis Printen e.K., Charlottenburger Allee 30, 52068 Aix-la-Chapelle, Allemagne, e-mail : info@nobisprinten.de :
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
– Commandé le (*)/reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8. Garantie et dommages de transport

Les droits légaux relatifs aux défauts s’appliquent. Si un colis arrive endommagé, veuillez nous contacter dès que possible et, si possible, signaler également le dommage au livreur. Cela nous aide à régler le dommage avec le transporteur ; vos droits légaux n’en dépendent pas.

9. Conservation

Nous fabriquons nos Printen et biscuits sans conservateurs ; ils sont destinés à être dégustés rapidement. La date de durabilité minimale figure sur l’emballage. Veuillez conserver les produits au sec, au frais et à l’abri du soleil.

10. Clients professionnels et grandes commandes

Pour les grands volumes, nous vous proposons volontiers des conditions individuelles. Nous pouvons également livrer les colis groupés à un lieu de votre choix – par transporteur, par la poste ou avec notre propre service de livraison – ou expédier via votre propre transporteur.

Si le client est un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Les défauts apparents doivent nous être signalés sans délai après réception de la marchandise ; l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) reste applicable.

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent est celui d’Aix-la-Chapelle.

La manière dont nous traitons vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité.

Version : octobre 2026